C-26, r. 113.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

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13. Tout inspecteur ou expert doit, s’il en est requis, produire un certificat attestant sa qualité et signé par le secrétaire du comité.
Décision 2011-10-31, a. 13.